Règlement intérieur
et mentions légales

L'auto-école Marti applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école Marti, à savoir :

• Respecter le personnel de l'établissement
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
• Adopter une hygiène, une tenue et un comportement corrects

Les élèves sont tenus de :

• Ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement ni dans les véhicules
• Ne pas consommer, ni avoir consommé, de boissons alcoolisées, substances illicites ou médicaments pouvant nuire à la conduite d'un véhicule

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l'auto-école Marti, ses formateurs ou les autres élèves.

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d'affichage.

L'élève s'engage à fournir tous les documents demandés pour son inscription dans les meilleurs délais. Tout retard de traitement du dossier résultant d'un document manquant ne pourra être reproché à l'auto-école.

Sauf avis contraire exprimé explicitement, l'élève donne son consentement à l'utilisation de ses données personnelles par l'auto-école Marti dans l'exercice de son activité professionnelle. Ces données ne seront utilisées à aucune autre finalité.

Pour tout changement le concernant (état civil, adresse, numéro de téléphone, adresse email), l'élève doit en avertir le secrétariat.

Le dossier est la propriété de l'élève. Il lui sera restitué, après solde de tout compte, sur demande écrite et sans frais supplémentaires.

L'accès à la salle de code n'est autorisé qu'après constitution complète du dossier d'inscription et versement d'un acompte. Le forfait code est dû à l'inscription et est considéré comme débuté dès celle-ci.

Les séances de code ont lieu du mardi au vendredi à 18h00 et le samedi à 14h00. Une séance dure environ 50 minutes.

Aucun élève n'est admis en salle de code après le démarrage de la séance. Aucune sortie n'est autorisée avant la fin de la séance.

En salle de code, il est interdit de :

• Utiliser des appareils sonores (MP3, téléphones portables, etc.)
• Filmer la séance
• Manger ou boire

Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Évaluation de départ

Avant la signature du contrat de formation, une évaluation de conduite est obligatoire. Elle vise à estimer le nombre de leçons nécessaires au candidat pour atteindre le niveau requis pour l'examen. Ce volume est indicatif et dépend de la motivation, de la régularité et de la vitesse d'acquisition des compétences.

Livret d'apprentissage

À l'issue de l'évaluation, le livret d'apprentissage est remis au candidat. Il doit être présenté à chaque leçon de conduite, accompagné d'une pièce d'identité. En cas de perte, l'élève doit en avertir le secrétariat ; des frais de duplicata seront facturés.

Dépistage d'alcoolémie

Tout élève peut être soumis à un dépistage d'alcoolémie avant sa leçon, réalisé par l'enseignant au moyen d'un éthylotest. En cas de test positif ou de refus, la leçon sera annulée et facturée à l'élève.

Réservation des leçons

Les réservations se font en concertation avec l'enseignant, au secrétariat pendant les horaires d'ouverture. Un planning est remis à l'élève. Il peut être modifié par l'auto-école (véhicule immobilisé, absence maladie, planification d'examens…).

La formation pratique peut débuter avant l'obtention du code. L'ordre de priorité pour la planification est le suivant :

1. Élèves convoqués à l'examen pratique
2. Élèves ayant obtenu leur code
3. Élèves n'ayant pas encore obtenu leur code

Annulation des leçons

Déroulement d'une leçon

Chaque leçon se déroule selon la structure suivante : installation et fixation des objectifs → explication théorique → mise en pratique → bilan et commentaires.

Toute leçon débute et se termine à l'auto-école. Si l'élève demande un point de départ ou d'arrivée différent, le temps de trajet du moniteur entre l'auto-école et ce lieu sera déduit du temps de conduite de l'élève.

Retard : sans nouvelles de l'élève, le moniteur ne l'attendra pas au-delà de 20 minutes. La leçon sera facturée.

Tenue vestimentaire

Des chaussures plates sont obligatoires. Les talons hauts, chaussures ouvertes au talon et tongs sont interdits.

Examen pratique

Les places d'examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l'élève ni l'auto-école ne peuvent choisir les dates et horaires d'examen. Le résultat est disponible 48 heures après sur permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH correspond au numéro du livret d'apprentissage). En cas d'échec, le candidat est placé en liste d'attente par ordre chronologique.

Tout manquement aux dispositions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction graduée selon la nature et la gravité du manquement :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive

Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment pour l'un des motifs suivants :

• Non-paiement des sommes dues
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Inaptitude constatée par le responsable pédagogique
• Non-respect du présent règlement intérieur